Télémédecine : Réglementation
La téléconsultation et la téléexpertise sont définis dans le Code de la santé publique dans les Articles R6316-1 à R-6316-11. (Des extraits en sont cités ci-dessous).
Les serveurs HDS
Globule est hébergé sous certification HDS (par Orange), garantissant le respect de nombreuses exigences de sécurité.
L'authentification forte
« Chaque acte de télémédecine est réalisé dans des conditions garantissant :
- l'authentification des professionnels de santé intervenant dans l'acte
- l'accès des professionnels de santé aux données médicales du patient nécessaires à la réalisation de l'acte. »
Pour se connecter à l'App Web, Globule impose une authentification forte à 2 facteurs (CPS, OTP, Wamewa ou Pro Santé Connect). Sur mobiles, la sécurité de la connexion est assurée par un enrôlement préalable de l'appareil de l'utilisateur et la saisie d'un digicode.
Des documents conformes
« Sont inscrits dans le dossier du patient tenu par chaque professionnel médical intervenant dans l'acte de télémédecine et dans la fiche d'observation mentionnée à l'article R. 4127-45 :
- Le compte rendu de la réalisation de l'acte
- Les actes et les prescriptions médicamenteuses effectués dans le cadre de l'acte de télémédecine
- L'identité des professionnels de santé participant à l'acte
- La date et l'heure de l'acte
- Le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l'acte »
Globule permet de produire un compte-rendu contenant les diverses informations ci-dessus. Il est stocké de manière sécurisée dans Globule, et peut être transmis au DMP, et récupéré dans les logiciels métier (par MSSanté ou connecteur d'interopérabilité).
L'identito-vigilance
Globule gère l' INS (Identité Nationale de Santé) et respecte les exigences nationales d'identité-vigilance.
Recueil du consentement de la personne
« Les actes de télémédecine sont réalisés avec le consentement libre et éclairé de la personne. »
Globule gère le recueil de la non-opposition de la personne au recours à la télémédecine la concernant et à la collecte et au partage des données la concernant.