🗂 Champs obligatoires pour créer un dossier (Web)

ConformĂ©ment au rĂ©fĂ©rentiel national d'identitovigilance, les champs obligatoires Ă  la crĂ©ation d'un dossier sont : nom et prĂ©nom de naissance, sexe, date et lieu de naissance (ville si nĂ© en France, sinon pays).

En cas d'inconnu, le référentiel national d'identitovigilance recommande de saisir :

  • nom : SANSNOM
  • prĂ©nom : SANSPRENOM
  • ville (ou pays) de naissance : 99999
  • date de naissance :
    • si la date de naissance est inconnue, saisir 31/12 et une annĂ©e ou dĂ©cennie compatible avec l’âge annoncĂ© ou estimĂ© (par exemple : 31/12/1970)
    • si seul le jour est inconnu, le remplacer par le 1er jour du mois (01/MM/AAAA)
    • si seul le mois n’est pas connu, le remplacer par le 1er mois de l’annĂ©e (JJ/01/AAAA)
    • si le jour et le mois ne sont pas connus, saisir la date du 31 dĂ©cembre de l’annĂ©e de naissance (31/12/AAAA)
    • si seule l’annĂ©e n’est pas connue prĂ©cisĂ©ment, utiliser l’annĂ©e ou la dĂ©cennie estimĂ©e.

Sur d’anciens dossiers sur lesquels manquent certains de ces champs, un icône incite à les compléter :

L'icône est également présent sur l'onglet identité du dossier. Lorsque l'on place la souris sur cet icône, la ou les données manquantes sont indiquées :

Une fois les traits d'identité complétés, l'icône disparaît.

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